ZURICH, 23 mars (Reuters) - L'autorité suisse de régulation des marchés financiers a demandé jeudi à Credit Suisse CSGN.S de déprécier entièrement ses obligations "Additional Tier 1" (AT1) et d'en informer sans délai les créanciers obligataires concernés au regard du plan de sauvetage dont la banque a bénéficié.
"Les instruments AT1 émis par le Credit Suisse prévoient contractuellement qu'ils seront entièrement dépréciés lors d'un 'événement de viabilité', notamment en cas d'octroi d'une aide publique exceptionnelle", a déclaré la FINMA.
"Credit Suisse ayant reçu le 19 mars 2023 des prêts d'aide extraordinaires sous forme de liquidités couverts par une garantie du risque de défaillance fournie par la Confédération suisse, ces conditions contractuelles s'appliquent aux instruments AT1 émis par la banque", poursuit l'autorité.
Les obligations Tier 2 ne sont pas concernées par ces dépréciations, a précisé la FINMA.
Dans le cadre d'un accord orchestré par les autorités suisses, UBS UBSG.S a accepté dimanche de racheter Credit Suisse pour trois milliards de francs suisses (3,04 milliards d'euros) avec un soutien important du gouvernement helvétique.
Les autorités suisses de régulation avaient alors décidé que la valeur des titres AT1 de Credit Suisse passerait de 16 milliards de francs à zéro, provoquant la colère de certains détenteurs de la dette qui pensaient être mieux protégés que les actionnaires dans le cadre de l'accord entre le numéro un et deux de la finance helvétique.
(Reportage John Revill; version française Claude Chendjou, édité par Kate Entringer)
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